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Conditions d’utilisation — Stationne

Version du 4 septembre 2026 Atik Design, Montréal (Québec), Canada
Stationne est une aide à la lecture des panneaux, pas une autorité. La signalisation installée sur place prévaut toujours sur ce qu’affiche l’application. English version below.

1Description du service

Stationne interprète les données ouvertes de la Ville de Montréal pour afficher, côté de rue par côté de rue, l’état probable du stationnement : légal, interdit, payant ou incertain. L’application propose aussi de mémoriser votre voiture, de vous rappeler une échéance, de constituer un dossier de stationnement et de signaler une erreur. Le socle est gratuit.

2Licence d’utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utiliser l’application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez. Vous ne pouvez pas décompiler l’application, en extraire les données de façon automatisée à grande échelle, ni la revendre.

3Nature des données affichées

Les règles proviennent des données publiées par la Ville de Montréal et l’Agence de mobilité durable, régénérées chaque matin. Ces données peuvent être incomplètes, en retard sur le terrain ou erronées ; leur interprétation par notre logiciel peut elle aussi comporter des erreurs.

En particulier : un panneau installé, retiré ou modifié récemment peut ne pas encore apparaître ; une interdiction temporaire (déménagement, tournage, travaux, événement) n’est pas connue de l’application ; quatre arrondissements et les villes liées ne publient pas assez de données et restent affichés comme incertains. Vous devez toujours lire les panneaux sur place avant de vous garer.

4Contributions des utilisateurs

En envoyant un signalement, un commentaire ou une photo, vous déclarez avoir le droit de le faire et vous nous accordez le droit d’utiliser ce contenu pour vérifier et corriger les règles. Ces contenus ne sont jamais publiés. Photographiez le panneau, pas les personnes ni les plaques d’immatriculation. Nous pouvons refuser ou supprimer tout contenu inapproprié.

5Limitation de responsabilité

L’application est fournie « telle quelle », sans garantie d’exactitude, de disponibilité ni d’absence d’erreur. Vous demeurez seul responsable de l’endroit où vous stationnez votre véhicule et du respect du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux.

Dans la mesure permise par la loi, Atik Design ne peut être tenue responsable des constats d’infraction, frais de remorquage, frais de fourrière, dommages au véhicule ou autres pertes découlant de l’utilisation de l’application. Le dossier de stationnement et son export PDF documentent ce que l’application affichait et ce que vous avez photographié ; ce n’est pas un avis juridique et rien ne garantit qu’une contestation sera accueillie.

6Utilisation acceptable et sécurité

Ne manipulez pas votre téléphone en conduisant : le Code de la sécurité routière du Québec l’interdit. Utilisez la lecture à voix haute, ou immobilisez le véhicule. Vous vous engagez à ne pas envoyer de faux signalements en série, ni à tenter de perturber le service.

7Propriété intellectuelle et attributions

L’application et son contenu original appartiennent à Atik Design. Les données de stationnement appartiennent à la Ville de Montréal et à l’Agence de mobilité durable, diffusées sous licence CC-BY 4.0. Le décodage des règles s’appuie sur le projet Prkng (licence MIT). Le fond de carte provient d’OpenFreeMap et d’OpenStreetMap. Stationne n’est ni affiliée à la Ville de Montréal, ni à l’Agence de mobilité durable, ni approuvée par elles.

8Modifications et résiliation

Nous pouvons faire évoluer l’application, ses fonctions et ces conditions ; la version en vigueur est toujours publiée à cette adresse. Vous pouvez cesser d’utiliser l’application à tout moment en la désinstallant, ce qui efface vos dossiers et vos données locales.

9Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Terms of Use — Stationne

Effective September 4, 2026
Stationne helps you read parking signs; it is not an authority. Posted signage always prevails over what the app displays.

1Description of the service

Stationne interprets the City of Montréal’s open data to show, street side by street side, the likely parking status: allowed, no parking, paid or uncertain. The app also lets you remember where you parked, set a deadline reminder, build a parking record and report an error. The core is free.

2Licence

We grant you a personal, non-exclusive, non-transferable licence to use the app on devices you own or control. You may not decompile the app, extract its data in bulk by automated means, or resell it.

3Nature of the data shown

Rules come from data published by the City of Montréal and the Agence de mobilité durable, regenerated every morning. That data can be incomplete, behind reality or wrong; our software’s interpretation of it can also be wrong.

In particular: a sign recently installed, removed or changed may not appear yet; a temporary restriction (moving, filming, roadworks, events) is not known to the app; four boroughs and the linked cities do not publish enough data and are shown as uncertain. Always read the posted signs before parking.

4User contributions

By sending a report, a comment or a photo, you confirm you have the right to do so and you grant us the right to use that content to verify and correct the rules. This content is never published. Photograph the sign, not people or licence plates. We may refuse or delete inappropriate content.

5Limitation of liability

The app is provided “as is”, without warranty of accuracy, availability or freedom from error. You remain solely responsible for where you park and for complying with the Highway Safety Code and municipal by-laws.

To the extent permitted by law, Atik Design cannot be held liable for parking tickets, towing or impound fees, vehicle damage or other losses arising from use of the app. The parking record and its PDF export document what the app displayed and what you photographed; this is not legal advice and nothing guarantees a contestation will succeed.

6Acceptable use and safety

Do not handle your phone while driving: Québec’s Highway Safety Code prohibits it. Use the read-aloud feature, or stop the vehicle. You agree not to send bulk false reports or to attempt to disrupt the service.

7Intellectual property and attributions

The app and its original content belong to Atik Design. Parking data belongs to the City of Montréal and the Agence de mobilité durable, published under the CC-BY 4.0 licence. Rule decoding builds on the Prkng project (MIT licence). The base map comes from OpenFreeMap and OpenStreetMap. Stationne is neither affiliated with nor endorsed by the City of Montréal or the Agence de mobilité durable.

8Changes and termination

We may change the app, its features and these terms; the current version is always published at this address. You may stop using the app at any time by uninstalling it, which erases your records and local data.

9Governing law

These terms are governed by the laws of Québec and Canada. Any dispute falls under the courts of the judicial district of Montréal.

Une question? / A question?

creationjeux@outlook.com