En utilisant l'application
OpenBridge (ci-après « l'Application »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
Pour toute question :
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1 Description du service
OpenBridge est une application mobile d'alertes pour ponts-levis offrant :
- Suivi en temps réel du statut des ponts (levé/baissé)
- Notifications push personnalisées selon vos ponts et horaires
- Suivi AIS des navires en approche
- Widget iOS pour consultation rapide
- Compatibilité CarPlay et Android Auto
2 Licence d'utilisation
Atik Design vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l'Application sur vos appareils personnels.
Version gratuite : Statut de base des ponts (levé/baissé), liste des ponts.
Version Pro : Accès à toutes les fonctionnalités via un abonnement mensuel ou annuel auto-renouvelable, incluant un essai gratuit de 3 jours.
3 Abonnement et achats intégrés
- Deux formules disponibles : mensuel (1,99$ CAD/mois) et annuel (19,99$ CAD/an).
- Essai gratuit de 3 jours. Vous ne serez pas facturé pendant la période d'essai. L'abonnement débute automatiquement à la fin de l'essai sauf annulation.
- Les achats sont traités par Apple (App Store) ou Google (Google Play).
- Le paiement est débité de votre compte lors de la confirmation.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez annuler à tout moment dans les réglages de votre compte Apple ou Google.
- Restaurez vos achats précédents via le bouton « Restaurer les achats » dans l'application.
Aucun remboursement ne peut être émis directement par Atik Design. Les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple ou Google conformément à leur politique.
4 Limitation de responsabilité
Important : Les informations fournies (statut des ponts, ETA des navires, horaires de levée) sont données à titre indicatif. Elles ne remplacent pas l'observation directe des signaux de navigation.
- Les données AIS et les prédictions peuvent être imprécises ou en retard.
- Le statut des ponts est fourni sans garantie de disponibilité ou d'exactitude en temps réel.
- Les horaires de levée sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions maritimes.
Atik Design ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation de l'application, incluant les retards ou les décisions de conduite basées sur les informations fournies.
5 Propriété intellectuelle
L'Application, son code source, son design et son contenu sont la propriété exclusive d'Atik Design S.E.N.C. Tous droits réservés.
6 Restrictions
Il est interdit de :
- Copier, modifier ou distribuer l'Application ou son contenu.
- Utiliser l'Application à des fins commerciales de revente de données.
- Tenter de décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur l'Application.
- Retirer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou de marque.
7 Modifications des conditions
Atik Design se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de l'Application après une modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
8 Résiliation
Atik Design peut suspendre ou résilier votre accès à l'Application en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de votre appareil.
9 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.