En utilisant l'application
LotScan (ci-après « l'Application »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
Pour toute question :
admin@atikdesign.ca
1 Description du service
LotScan est une application mobile d'analyse de certificats de localisation et de création de plans d'implantation offrant :
- Analyse par intelligence artificielle de certificats de localisation (segmentation des lignes de lot, structures, piscines, dimensions et servitudes).
- Extraction automatique des mesures par reconnaissance optique de caractères (OCR).
- Éditeur de plan d'implantation avec ajout de structures, lignes de lot, calibration et mesures.
- Calcul automatique des distances entre structures et lignes de lot (marges de recul).
- Export PDF de plans d'implantation professionnels avec légende.
2 Licence d'utilisation
Atik Design vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l'Application sur vos appareils personnels.
Version gratuite : Accès aux fonctionnalités de base (éditeur de plan, ajout de structures, export PDF).
Version Pro : Accès à toutes les fonctionnalités, incluant l'analyse IA et l'extraction OCR, via un abonnement auto-renouvelable.
3 Abonnement et achats intégrés
- Les achats sont traités par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon votre plateforme.
- Le paiement est débité de votre compte lors de la confirmation.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez annuler à tout moment dans les réglages de votre compte Apple ou Google.
- Restaurez vos achats précédents via le bouton « Restaurer les achats » dans l'application.
Aucun remboursement ne peut être émis directement par Atik Design. Les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple ou Google conformément à leurs politiques respectives.
4 Limitation de responsabilité
Important : L'Application est un outil d'aide à la planification. Elle ne remplace pas les services d'un arpenteur-géomètre ou d'un professionnel de la construction.
- Les plans générés ne constituent pas des certificats de localisation officiels ni des plans d'ingénierie certifiés.
- Les mesures extraites par IA et OCR sont approximatives et doivent être validées par un professionnel.
- L'obtention des permis de construction ou de rénovation nécessaires est de votre responsabilité.
- Vérifiez la conformité aux règlements municipaux d'urbanisme et aux codes du bâtiment locaux.
Atik Design ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de l'Application ou des résultats d'analyse IA.
5 Propriété intellectuelle
L'Application, son code source, ses modèles d'intelligence artificielle, son design et son contenu sont la propriété exclusive d'Atik Design S.E.N.C. Tous droits réservés. Vos projets et plans créés dans l'Application vous appartiennent.
6 Restrictions
Il est interdit de :
- Copier, modifier ou distribuer l'Application ou son contenu.
- Utiliser l'Application à des fins commerciales de revente de plans d'implantation.
- Tenter de décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur l'Application ou ses modèles d'IA.
- Utiliser l'Application de manière à surcharger nos serveurs d'analyse (usage automatisé ou abusif).
- Retirer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou de marque.
7 Modifications des conditions
Atik Design se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de l'Application après une modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
8 Résiliation
Atik Design peut suspendre ou résilier votre accès à l'Application en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de votre appareil.
9 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.