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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 mars 2026 DeckSketch 3D
En utilisant l’application DeckSketch 3D (ci-après « l’Application »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.

Pour toute question : admin@atikdesign.ca

1 Description du service

DeckSketch 3D est une application mobile de conception de balcons et patios offrant :

2 Licence d’utilisation

Atik Design vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l’Application sur vos appareils personnels.

Version gratuite : Accès aux fonctionnalités de base (dessin 2D, vue 3D, un projet).

Version Pro : Accès à toutes les fonctionnalités via un abonnement mensuel auto-renouvelable.

3 Abonnement et achats intégrés

Aucun remboursement ne peut être émis directement par Atik Design. Les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple ou Google conformément à leur politique.

4 Limitation de responsabilité

Important : L’Application est un outil d’aide à la planification. Elle ne remplace pas les services d’un professionnel de la construction.

Atik Design ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de l’Application.

5 Propriété intellectuelle

L’Application, son code source, son design et son contenu sont la propriété exclusive d’Atik Design S.E.N.C. Tous droits réservés. Vos projets et dessins créés dans l’Application vous appartiennent.

6 Restrictions

Il est interdit de :

7 Modifications des conditions

Atik Design se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de l’Application après une modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

8 Résiliation

Atik Design peut suspendre ou résilier votre accès à l’Application en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant de votre appareil.

9 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.

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