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BasementSketch (ci-après « l'Application »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
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1 Description du service
BasementSketch est une application mobile de planification de finition de sous-sol offrant :
- Outils de dessin de plan 2D avec dérivation automatique des murs (fondation et cloisons)
- Placement de portes, fenêtres et éléments (salle de bain, escalier, panneau électrique, etc.)
- Tracé du câblage électrique et de la plomberie avec regroupement des circuits
- Vérifications de conformité simplifiées inspirées des codes du bâtiment (CNB) et de l'électricité (CEC)
- Visualisation 3D (rendu fini et mode ossature)
- Séquence de chantier en phases, avec matériaux par phase
- Calcul de la liste de matériaux et comparaison de prix entre détaillants (Canada, États-Unis)
- Export PDF de la liste de matériaux et du dossier complet du projet
2 Licence d'utilisation
Atik Design vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l'Application sur vos appareils personnels.
Version gratuite : Accès aux fonctionnalités essentielles de planification.
Fonctionnalités premium : Certaines fonctionnalités avancées peuvent être offertes via un achat intégré ou un abonnement.
3 Abonnement et achats intégrés
- Les achats sont traités par Apple (App Store) ou Google (Google Play).
- Le paiement est débité de votre compte lors de la confirmation.
- Un abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez annuler à tout moment dans les réglages de votre compte Apple ou Google.
- Restaurez vos achats précédents via le bouton « Restaurer les achats » dans l'application.
Aucun remboursement ne peut être émis directement par Atik Design. Les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple ou Google conformément à leur politique.
4 Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Important : L'Application est un outil d'aide à la planification et à l'estimation. Elle ne remplace ni les professionnels de la construction, ni les permis, ni les inspections.
- Les plans, élévations et documents générés ne constituent pas des plans d'ingénierie ou d'architecture certifiés.
- Les vérifications de conformité sont simplifiées et indicatives. Elles ne couvrent pas toutes les exigences des codes en vigueur ni les règlements particuliers de votre municipalité, qui a toujours préséance.
- Au Québec, les travaux d'électricité doivent être réalisés par un maître électricien (CMEQ) et les travaux de plomberie par un entrepreneur licencié (CMMTQ/RBQ). Des règles équivalentes peuvent s'appliquer ailleurs.
- L'obtention des permis nécessaires et le respect des codes applicables sont de votre responsabilité.
- Les quantités de matériaux et les prix affichés sont des estimations indicatives et peuvent différer de la réalité. Confirmez les quantités et les prix auprès des détaillants avant d'acheter.
- Les estimations de main-d'œuvre sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des soumissions.
- Atik Design ne garantit pas la disponibilité des matériaux chez les détaillants référencés.
Dans la mesure permise par la loi, Atik Design ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de l'Application, y compris les erreurs d'estimation, les travaux non conformes ou les décisions prises sur la base des informations fournies par l'Application.
5 Propriété intellectuelle
L'Application, son code source, son design et son contenu sont la propriété exclusive d'Atik Design S.E.N.C. Tous droits réservés. Vos projets et plans créés dans l'Application vous appartiennent.
6 Restrictions
Il est interdit de :
- Copier, modifier ou distribuer l'Application ou son contenu.
- Utiliser l'Application à des fins commerciales de revente de plans.
- Tenter de décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur l'Application.
- Retirer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou de marque.
7 Modifications des conditions
Atik Design se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de l'Application après une modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
8 Résiliation
Atik Design peut suspendre ou résilier votre accès à l'Application en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de votre appareil.
9 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.